Conditions générales de vente

📋 CONDITIONS DE VENTE (CGV)

Article 1 — Identification du vendeur
Mon Panier Français
Entrepreneur Individuel (EI)
9ter Rue Marie Baurieux, 60960 Feuquières, France
Email : contact@monpanierfrancais.fr
Tél : 03 74 47 47 93
Site : monpanierfrancais.fr

Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées par Mon Panier Français, en qualité de revendeur, via le site monpanierfrancais.fr et lors des expositions en non sédentaire. Mon Panier Français sélectionne et revend des produits issus de marques et producteurs artisanaux français sans en être le fabricant. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits
Mon Panier Français est un revendeur de produits alimentaires sélectionnés auprès de producteurs et marques artisanales françaises. Les produits proposés sont des denrées alimentaires non périssables d'origine française, incluant des références artisanales. Mon Panier Français n'est pas le fabricant des produits vendus. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles. Mon Panier Français se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Mon Panier Français bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du CGI — TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Mon Panier Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande
Toute commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous est adressé après validation. Mon Panier Français se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de problème de paiement. En cas d'annulation, le remboursement intégral est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés.

Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), tickets restaurant dématérialisés (Edenred, Swile), Apple Pay, Google Pay via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments. Lors des expositions en non sédentaire, le paiement par carte bancaire et tickets restaurant est accepté via terminal de paiement.

Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Les modalités de livraison sont précisées dans notre Politique d'expédition. Un retrait gratuit est possible à Feuquières (60960) ou Beauvais (60000) sur rendez-vous. En cas de retard imputable au transporteur, Mon Panier Français ne saurait être tenu responsable.

Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement. Les réclamations pour produits endommagés, non conformes ou avec DDM dépassée sont traitées conformément à notre Politique de retour.

Article 9 — Responsabilité
Mon Panier Français ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une allergie non signalée ou du non-respect des conditions de conservation indiquées sur les emballages. Il appartient au client de vérifier la liste des ingrédients et des allergènes avant consommation. En tant que revendeur, Mon Panier Français ne saurait être tenu responsable des défauts de fabrication imputables au producteur. La responsabilité du fait du produit incombe au fabricant conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil.

Article 10 — Allergènes
Les informations relatives aux allergènes sont mentionnées sur chaque fiche produit et sur les emballages des producteurs. En cas de doute, contactez-nous avant de passer commande à contact@monpanierfrancais.fr.

Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.