Conditions d’utilisation

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Article 2 — Compte utilisateur
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Article 3 — Utilisation du service
Le site est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite. Mon Panier Français se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d'utilisation abusive.

Article 4 — Nature de l'activité
Mon Panier Français est un revendeur de produits alimentaires artisanaux et d'épicerie fine, sélectionnés auprès de producteurs et marques françaises. Mon Panier Français n'est pas fabricant et ne saurait être tenu responsable des défauts de fabrication des produits vendus. En cas de problème lié à la fabrication, Mon Panier Français s'engage à faire le lien avec le producteur concerné dans les meilleurs délais.

Article 5 — Chat et messagerie
Mon Panier Français met à disposition un service de chat via Shopify Inbox pour répondre à vos questions. Les échanges sont traités dans les meilleurs délais. Mon Panier Français se réserve le droit de mettre fin à toute conversation dont le contenu serait inapproprié ou abusif.

Article 6 — Avis clients
Les avis déposés sur le site doivent être sincères et correspondre à une expérience d'achat réelle sur monpanierfrancais.fr. Mon Panier Français se réserve le droit de supprimer tout avis diffamatoire, injurieux, faux ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 7 — Newsletter
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Article 8 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de la commande, Mon Panier Français vous en informera dans les plus brefs délais et procédera au remboursement intégral.

Article 9 — Modification des conditions
Mon Panier Français se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l'utilisation du service.

Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.